Matière et juridiction · Première instance · France
Droit des étrangers au tribunal administratif d'Amiens
En 2025, le tribunal administratif d'Amiens a rendu 1 213 décisions sur le droit des étrangers (20 % de moins qu'en 2024), soit 33 % de son activité. 74 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 4 mois, contre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 20251 213−20 % sur un an
- Part de l'activité33 %contre 40 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets74 %contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian4 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions du tribunal administratif d'Amiens est passé de 1 244 en 2023 à 1 213 en 2025, avec un maximum de 1 524 en 2024. Cela représente une baisse de 2 %, contre une hausse de 15 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif d'Amiens est passée de 37 % en 2023 à 33 % en 2025.
La part de rejets est de 74 % en 2025, contre 84 % en 2023 ; le délai médian est de 4 mois en 2025, contre 2 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 244 | – | 37 % | 84 % | 2 mois |
| 2024 | 1 524 | +23 % | 38 % | 80 % | 2 mois |
| 2025 | 1 213 | −20 % | 33 % | 74 % | 4 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif d'Amiens. TA d'Amiens désigne le tribunal administratif d'Amiens. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif d'Amiens : toutes les matières Droit des étrangers en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 4 mois pour les affaires sur le droit des étrangers jugées au tribunal administratif d'Amiens : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 6 mois. Cette médiane était de 2 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif d'Amiens (4 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (3 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif d'Amiens est de 5 mois ; sur cette matière, il est plus court d'un mois.
Le délai médian est calculé sur 967 jugements et arrêts ; 246 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins d'un moispremier quartile
- Délai médian4 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de6 moistroisième quartile
- Décisions comptées967sur 1 213 décisions en 2025
| Durée | TA d'Amiens | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 40 % | 48 % |
| 3-6 mois | 33 % | 16 % |
| 6-12 mois | 16 % | 17 % |
| 1-2 ans | 6 % | 15 % |
| 2-3 ans | 6 % | 3 % |
| > 3 ans | 0 % | 1 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif d'Amiens : toutes les matières Droit des étrangers en France
Issue des affaires
Parmi les 1 209 décisions de 2025 sur le droit des étrangers dont l'issue est précisée, 74 % sont des rejets, 19 % des annulations ou satisfactions de la demande et 5 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 60 %, 26 % et 12 %. 4 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif d'Amiens est supérieure de 14 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 6 points.
- TA d'Amiens
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 898 | 74 % | 60 % |
| Annulation ou satisfaction | 230 | 19 % | 26 % |
| Non-lieu | 26 | 2 % | 6 % |
| Désistement | 36 | 3 % | 6 % |
| Renvoi ou transmission | 19 | 2 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif d'Amiens : toutes les matières Droit des étrangers en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 7 054 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; le tribunal administratif d'Amiens en a rendu 1 213, soit 17 %.
Sur le droit des étrangers, le tribunal administratif d'Amiens a rendu 1 213 des 97 610 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 33 % pour le tribunal administratif d'Amiens à 41 % pour le tribunal de Lille. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 58 % pour le tribunal de Lille à 74 % pour le tribunal administratif d'Amiens. Le délai médian va de 1 mois pour le tribunal de Lille à 4 mois pour le tribunal administratif d'Amiens.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lille | 3 901 | 41 % | 58 % | 1 mois |
| Tribunal administratif de Rouen | 1 940 | 40 % | 61 % | 3 mois |
| Tribunal administratif d'Amiens | 1 213 | 33 % | 74 % | 4 mois |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Douai Droit des étrangers en France Tribunal administratif d'Amiens : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif d'Amiens en 2025 (1 213 décisions), devant la fiscalité (157) et le permis de conduire (156).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 213 | 33 % | 74 % | 4 mois |
| Fiscalité | 157 | 4 % | – | – |
| Permis de conduire | 156 | 4 % | – | – |
| Fonction publique | 137 | 4 % | – | – |
| Aide et sécurité sociales | 134 | 4 % | – | – |
| Logement | 112 | 3 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 92 | 3 % | – | – |
| Urbanisme | 89 | 2 % | – | – |
| Santé publique | 54 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 53 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 43 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 30 | 1 % | – | – |
| Éducation | 25 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 24 | 1 % | – | – |
| Élections | 4 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 318 | 36 % | 58 % | 17 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif d'Amiens : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 3 641 décisions du tribunal administratif d'Amiens en 2025, 1 213 sont rattachées au droit des étrangers (33 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 318 (36 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le droit des étrangers le tribunal administratif d'Amiens a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif d'Amiens a rendu 1 213 décisions sur le droit des étrangers en 2025 (20 % de moins qu'en 2024), soit 33 % de ses 3 641 décisions. Depuis 2023, le total est de 3 981 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur le droit des étrangers au tribunal administratif d'Amiens ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 4 mois pour les affaires sur le droit des étrangers : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 6 mois. Sur cette matière, il est de 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur le droit des étrangers au tribunal administratif d'Amiens sont des rejets ?
En 2025, 74 % des décisions sur le droit des étrangers du tribunal administratif d'Amiens dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 1 209 des 1 213 décisions de l'année.
Combien de décisions sur le droit des étrangers les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Lille en a rendu 3 901 et le tribunal de Rouen 1 940.