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Matière et juridiction · Première instance · France

Environnement et agriculture au tribunal administratif d'Amiens

En 2025, le tribunal administratif d'Amiens a rendu 53 décisions sur l'environnement et l'agriculture (26 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'environnement et l'agriculture, le nombre de décisions du tribunal administratif d'Amiens est passé de 72 en 2023 à 53 en 2025. Cela représente une baisse de 26 %, contre une baisse de 8 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rendu 197 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif d'Amiens est passée de 2 % en 2023 à 1 % en 2025.

TA d'Amiens : décisions sur l'environnement et l'agriculture par année2023 : Décisions 72 ; 2024 : Décisions 72 ; 2025 : Décisions 53020406080Décisions 2023 : 722023Décisions 2024 : 722024Décisions 2025 : 532025
TA d'Amiens : décisions sur l'environnement et l'agriculture par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202372–2 %
2024720 %2 %
202553−26 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif d'Amiens. TA d'Amiens désigne le tribunal administratif d'Amiens. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif d'Amiens : toutes les matières Environnement et agriculture en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 141 décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025 ; le tribunal administratif d'Amiens en a rendu 53, soit 38 %.

Sur l'environnement et l'agriculture, le tribunal administratif d'Amiens a rendu 53 des 1 584 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,4 % pour le tribunal de Lille à 1 % pour le tribunal administratif d'Amiens et le tribunal de Rouen.

Décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025
Tribunaux du ressort : Environnement et agriculture
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif d'Amiens531 %––
Tribunal administratif de Rouen471 %––
Tribunal administratif de Lille410,4 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Douai Environnement et agriculture en France Tribunal administratif d'Amiens : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 53 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif d'Amiens, cette matière se situe derrière la santé publique (54) et devant le droit du travail (43).

Décisions du tribunal administratif d'Amiens par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif d'Amiens par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 21333 %74 %4 mois
Fiscalité1574 %––
Permis de conduire1564 %––
Fonction publique1374 %––
Aide et sécurité sociales1344 %––
Logement1123 %––
Collectivités et domaine public923 %––
Urbanisme892 %––
Santé publique541 %––
Environnement et agriculture531 %––
Droit du travail431 %––
Police et sécurité intérieure301 %––
Éducation251 %––
Marchés et contrats publics241 %––
Élections40,1 %––
Autres matières1 31836 %58 %17 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif d'Amiens : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 3 641 décisions du tribunal administratif d'Amiens en 2025, 53 sont rattachées à l'environnement et à l'agriculture (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 318 (36 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'environnement et l'agriculture le tribunal administratif d'Amiens a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif d'Amiens a rendu 53 décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025 (26 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 3 641 décisions. Depuis 2023, le total est de 197 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'environnement et l'agriculture au tribunal administratif d'Amiens ?

Avec 53 décisions en 2025, le tribunal administratif d'Amiens reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif d'Amiens ?

Elle représente 1 % des 3 641 décisions du tribunal administratif d'Amiens en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'environnement et l'agriculture les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Rouen en a rendu 47 et le tribunal de Lille 41.