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Matière et juridiction · Première instance · France

Fonction publique au tribunal administratif d'Amiens

En 2025, le tribunal administratif d'Amiens a rendu 137 décisions sur la fonction publique (47 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif d'Amiens est passé de 143 en 2023 à 137 en 2025, avec un minimum de 93 en 2024. Cela représente une baisse de 4 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rendu 373 décisions sur cette matière.

TA d'Amiens : décisions sur la fonction publique par année2023 : Décisions 143 ; 2024 : Décisions 93 ; 2025 : Décisions 1370100200Décisions 2023 : 1432023Décisions 2024 : 932024Décisions 2025 : 1372025
TA d'Amiens : décisions sur la fonction publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023143–4 %
202493−35 %2 %
2025137+47 %4 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif d'Amiens. TA d'Amiens désigne le tribunal administratif d'Amiens. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif d'Amiens : toutes les matières Fonction publique en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 778 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif d'Amiens en a rendu 137, soit 18 %.

Sur la fonction publique, le tribunal administratif d'Amiens a rendu 137 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 4 % pour le tribunal administratif d'Amiens et le tribunal de Lille à 6 % pour le tribunal de Rouen. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 59 % pour le tribunal de Rouen à 66 % pour le tribunal de Lille. Le délai médian va de 19 mois pour le tribunal de Rouen à 33 mois pour le tribunal de Lille.

Décisions sur la fonction publique en 2025
Tribunaux du ressort : Fonction publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Lille3344 %66 %33 mois
Tribunal administratif de Rouen3076 %59 %19 mois
Tribunal administratif d'Amiens1374 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Douai Fonction publique en France Tribunal administratif d'Amiens : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 137 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif d'Amiens, cette matière se situe derrière le permis de conduire (156) et devant l'aide et la sécurité sociales (134).

Décisions du tribunal administratif d'Amiens par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif d'Amiens par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 21333 %74 %4 mois
Fiscalité1574 %––
Permis de conduire1564 %––
Fonction publique1374 %––
Aide et sécurité sociales1344 %––
Logement1123 %––
Collectivités et domaine public923 %––
Urbanisme892 %––
Santé publique541 %––
Environnement et agriculture531 %––
Droit du travail431 %––
Police et sécurité intérieure301 %––
Éducation251 %––
Marchés et contrats publics241 %––
Élections40,1 %––
Autres matières1 31836 %58 %17 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif d'Amiens : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 3 641 décisions du tribunal administratif d'Amiens en 2025, 137 sont rattachées à la fonction publique (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 318 (36 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif d'Amiens a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif d'Amiens a rendu 137 décisions sur la fonction publique en 2025 (47 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de ses 3 641 décisions. Depuis 2023, le total est de 373 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fonction publique au tribunal administratif d'Amiens ?

Avec 137 décisions en 2025, le tribunal administratif d'Amiens reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif d'Amiens ?

Elle représente 4 % des 3 641 décisions du tribunal administratif d'Amiens en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Lille en a rendu 334 et le tribunal de Rouen 307.