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Matière et juridiction · Première instance · France

Collectivités et domaine public au tribunal administratif d'Amiens

En 2025, le tribunal administratif d'Amiens a rendu 92 décisions sur les collectivités et le domaine public (80 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif d'Amiens est passé de 67 en 2023 à 92 en 2025, avec un minimum de 51 en 2024. Cela représente une hausse de 37 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rendu 210 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif d'Amiens est passée de 2 % en 2023 à 3 % en 2025.

TA d'Amiens : décisions sur les collectivités et le domaine public par année2023 : Décisions 67 ; 2024 : Décisions 51 ; 2025 : Décisions 92020406080100Décisions 2023 : 672023Décisions 2024 : 512024Décisions 2025 : 922025
TA d'Amiens : décisions sur les collectivités et le domaine public par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202367–2 %
202451−24 %1 %
202592+80 %3 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif d'Amiens. TA d'Amiens désigne le tribunal administratif d'Amiens. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif d'Amiens : toutes les matières Collectivités et domaine public en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 335 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif d'Amiens en a rendu 92, soit 27 %.

Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif d'Amiens a rendu 92 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour les tribunaux de Lille et de Rouen à 3 % pour le tribunal administratif d'Amiens.

Décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025
Tribunaux du ressort : Collectivités et domaine public
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Lille1592 %––
Tribunal administratif d'Amiens923 %––
Tribunal administratif de Rouen842 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif d'Amiens : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 92 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif d'Amiens, cette matière se situe derrière le logement (112) et devant l'urbanisme (89).

Décisions du tribunal administratif d'Amiens par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif d'Amiens par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 21333 %74 %4 mois
Fiscalité1574 %––
Permis de conduire1564 %––
Fonction publique1374 %––
Aide et sécurité sociales1344 %––
Logement1123 %––
Collectivités et domaine public923 %––
Urbanisme892 %––
Santé publique541 %––
Environnement et agriculture531 %––
Droit du travail431 %––
Police et sécurité intérieure301 %––
Éducation251 %––
Marchés et contrats publics241 %––
Élections40,1 %––
Autres matières1 31836 %58 %17 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif d'Amiens : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 3 641 décisions du tribunal administratif d'Amiens en 2025, 92 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 318 (36 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif d'Amiens a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif d'Amiens a rendu 92 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (80 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de ses 3 641 décisions. Depuis 2023, le total est de 210 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif d'Amiens ?

Avec 92 décisions en 2025, le tribunal administratif d'Amiens reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif d'Amiens ?

Elle représente 3 % des 3 641 décisions du tribunal administratif d'Amiens en 2025, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Lille en a rendu 159 et le tribunal de Rouen 84.