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Matière et juridiction · Première instance · France

Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Rouen

En 2025, le tribunal administratif de Rouen a rendu 84 décisions sur les collectivités et le domaine public (22 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Rouen est passé de 118 en 2023 à 84 en 2025, avec un minimum de 69 en 2024. Cela représente une baisse de 29 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Rouen a rendu 271 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Rouen est passée de 3 % en 2023 à 2 % en 2025.

TA de Rouen : décisions sur les collectivités et le domaine public par année2023 : Décisions 118 ; 2024 : Décisions 69 ; 2025 : Décisions 840100200Décisions 2023 : 1182023Décisions 2024 : 692024Décisions 2025 : 842025
TA de Rouen : décisions sur les collectivités et le domaine public par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023118–3 %
202469−42 %2 %
202584+22 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Rouen. TA de Rouen désigne le tribunal administratif de Rouen. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières Collectivités et domaine public en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 335 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Rouen en a rendu 84, soit 25 %.

Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Rouen a rendu 84 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal administratif de Rouen et le tribunal de Lille à 3 % pour le tribunal d'Amiens.

Décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025
Tribunaux du ressort : Collectivités et domaine public
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Lille1592 %––
Tribunal administratif d'Amiens923 %––
Tribunal administratif de Rouen842 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 84 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Rouen, cette matière se situe derrière l'éducation (104) et devant le logement (67).

Décisions du tribunal administratif de Rouen par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Rouen par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 94040 %61 %3 mois
Aide et sécurité sociales3437 %87 %–
Fonction publique3076 %59 %19 mois
Fiscalité1784 %––
Permis de conduire1613 %––
Urbanisme1172 %––
Éducation1042 %––
Collectivités et domaine public842 %––
Logement671 %––
Police et sécurité intérieure611 %––
Droit du travail531 %––
Environnement et agriculture471 %––
Marchés et contrats publics461 %––
Santé publique451 %––
Élections20,04 %––
Autres matières1 34527 %56 %9 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 4 900 décisions du tribunal administratif de Rouen en 2025, 84 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 345 (27 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Rouen a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Rouen a rendu 84 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (22 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 4 900 décisions. Depuis 2023, le total est de 271 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Rouen ?

Avec 84 décisions en 2025, le tribunal administratif de Rouen reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Rouen ?

Elle représente 2 % des 4 900 décisions du tribunal administratif de Rouen en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Lille en a rendu 159 et le tribunal d'Amiens 92.