Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Rouen
En 2025, le tribunal administratif de Rouen a rendu 343 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (13 % de plus qu'en 2024), soit 7 % de son activité. 87 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025343+13 % sur un an
- Part de l'activité7 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets87 %contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 20231 013de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Rouen est passé de 366 en 2023 à 343 en 2025, avec un minimum de 304 en 2024. Cela représente une baisse de 6 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Rouen est passée de 8 % en 2023 à 7 % en 2025.
La part de rejets est de 87 % en 2025, contre 70 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 366 | – | 8 % | 70 % | 16 mois |
| 2024 | 304 | −17 % | 7 % | 79 % | – |
| 2025 | 343 | +13 % | 7 % | 87 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Rouen. TA de Rouen désigne le tribunal administratif de Rouen. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Issue des affaires
Parmi les 339 décisions de 2025 sur l'aide et la sécurité sociales dont l'issue est précisée, 87 % sont des rejets, 10 % des annulations ou satisfactions de la demande et 2 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 73 %, 17 % et 4 %. 4 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Rouen est supérieure de 14 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 8 points.
- TA de Rouen
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 296 | 87 % | 73 % |
| Annulation ou satisfaction | 34 | 10 % | 17 % |
| Non-lieu | 5 | 1 % | 3 % |
| Désistement | 3 | 1 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 1 | 0,3 % | 6 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 162 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Rouen en a rendu 343, soit 30 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Rouen a rendu 343 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 4 % pour le tribunal d'Amiens à 7 % pour le tribunal administratif de Rouen et le tribunal de Lille. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 75 % pour le tribunal de Lille à 87 % pour le tribunal administratif de Rouen.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lille | 685 | 7 % | 75 % | 25 mois |
| Tribunal administratif de Rouen | 343 | 7 % | 87 % | – |
| Tribunal administratif d'Amiens | 134 | 4 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 343 décisions, soit 7 % du total du tribunal administratif de Rouen, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (1 940) et devant la fonction publique (307).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 940 | 40 % | 61 % | 3 mois |
| Aide et sécurité sociales | 343 | 7 % | 87 % | – |
| Fonction publique | 307 | 6 % | 59 % | 19 mois |
| Fiscalité | 178 | 4 % | – | – |
| Permis de conduire | 161 | 3 % | – | – |
| Urbanisme | 117 | 2 % | – | – |
| Éducation | 104 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 84 | 2 % | – | – |
| Logement | 67 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 61 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 53 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 47 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 46 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 45 | 1 % | – | – |
| Élections | 2 | 0,04 % | – | – |
| Autres matières | 1 345 | 27 % | 56 % | 9 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 4 900 décisions du tribunal administratif de Rouen en 2025, 343 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (7 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 345 (27 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Rouen a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Rouen a rendu 343 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (13 % de plus qu'en 2024), soit 7 % de ses 4 900 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 013 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Rouen n'est-il pas indiqué ?
Sur les 343 décisions de 2025, 177 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Rouen sont des rejets ?
En 2025, 87 % des décisions sur l'aide et la sécurité sociales du tribunal administratif de Rouen dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 339 des 343 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Lille en a rendu 685 et le tribunal d'Amiens 134.