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Matière et juridiction · Première instance · France

Logement au tribunal administratif de Rouen

En 2025, le tribunal administratif de Rouen a rendu 67 décisions sur le logement (43 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le logement, le nombre de décisions du tribunal administratif de Rouen est passé de 64 en 2023 à 67 en 2025, avec un maximum de 117 en 2024. Cela représente une hausse de 5 %, contre une baisse de 26 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Rouen a rendu 248 décisions sur cette matière.

TA de Rouen : décisions sur le logement par année2023 : Décisions 64 ; 2024 : Décisions 117 ; 2025 : Décisions 670100200Décisions 2023 : 642023Décisions 2024 : 1172024Décisions 2025 : 672025
TA de Rouen : décisions sur le logement par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202364–1 %
2024117+83 %3 %
202567−43 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Rouen. TA de Rouen désigne le tribunal administratif de Rouen. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières Logement en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 309 décisions sur le logement en 2025 ; le tribunal administratif de Rouen en a rendu 67, soit 22 %.

Sur le logement, le tribunal administratif de Rouen a rendu 67 des 11 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Rouen et le tribunal de Lille à 3 % pour le tribunal d'Amiens.

Décisions sur le logement en 2025
Tribunaux du ressort : Logement
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Lille1301 %––
Tribunal administratif d'Amiens1123 %––
Tribunal administratif de Rouen671 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Logement en France Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 67 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Rouen, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (84) et devant la police et la sécurité intérieure (61).

Décisions du tribunal administratif de Rouen par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Rouen par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 94040 %61 %3 mois
Aide et sécurité sociales3437 %87 %–
Fonction publique3076 %59 %19 mois
Fiscalité1784 %––
Permis de conduire1613 %––
Urbanisme1172 %––
Éducation1042 %––
Collectivités et domaine public842 %––
Logement671 %––
Police et sécurité intérieure611 %––
Droit du travail531 %––
Environnement et agriculture471 %––
Marchés et contrats publics461 %––
Santé publique451 %––
Élections20,04 %––
Autres matières1 34527 %56 %9 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 4 900 décisions du tribunal administratif de Rouen en 2025, 67 sont rattachées au logement (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 345 (27 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le logement le tribunal administratif de Rouen a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Rouen a rendu 67 décisions sur le logement en 2025 (43 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 4 900 décisions. Depuis 2023, le total est de 248 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le logement au tribunal administratif de Rouen ?

Avec 67 décisions en 2025, le tribunal administratif de Rouen reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Rouen ?

Elle représente 1 % des 4 900 décisions du tribunal administratif de Rouen en 2025, contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le logement les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Lille en a rendu 130 et le tribunal d'Amiens 112.