Matière et juridiction · Première instance · France
Droit des étrangers au tribunal administratif de Rouen
En 2025, le tribunal administratif de Rouen a rendu 1 940 décisions sur le droit des étrangers (2 % de plus qu'en 2024), soit 40 % de son activité. 61 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 3 mois, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 20251 940+2 % sur un an
- Part de l'activité40 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets61 %contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian3 moiscomme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions du tribunal administratif de Rouen est passé de 2 063 en 2023 à 1 940 en 2025, avec un minimum de 1 896 en 2024. Cela représente une baisse de 6 %, contre une hausse de 15 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Rouen est passée de 45 % en 2023 à 40 % en 2025.
La part de rejets est de 61 % en 2025, contre 64 % en 2023 ; le délai médian est de 3 mois en 2025 comme en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2 063 | – | 45 % | 64 % | 3 mois |
| 2024 | 1 896 | −8 % | 45 % | 66 % | 1 mois |
| 2025 | 1 940 | +2 % | 40 % | 61 % | 3 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Rouen. TA de Rouen désigne le tribunal administratif de Rouen. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières Droit des étrangers en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 3 mois pour les affaires sur le droit des étrangers jugées au tribunal administratif de Rouen : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 5 mois. Cette médiane était de 1 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Rouen (3 mois) est identique à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (3 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Rouen est de 5 mois ; sur cette matière, il est plus court de 2 mois.
Le délai médian est calculé sur 1 632 jugements et arrêts ; 308 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins d'un moispremier quartile
- Délai médian3 moiscomme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de5 moistroisième quartile
- Décisions comptées1 632sur 1 940 décisions en 2025
| Durée | TA de Rouen | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 48 % | 48 % |
| 3-6 mois | 41 % | 16 % |
| 6-12 mois | 3 % | 17 % |
| 1-2 ans | 6 % | 15 % |
| 2-3 ans | 2 % | 3 % |
| > 3 ans | 0,2 % | 1 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières Droit des étrangers en France
Issue des affaires
Parmi les 1 933 décisions de 2025 sur le droit des étrangers dont l'issue est précisée, 61 % sont des rejets, 30 % des annulations ou satisfactions de la demande et 6 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 60 %, 26 % et 12 %. 7 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Rouen est supérieure d'un point à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 5 points.
- TA de Rouen
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 1 173 | 61 % | 60 % |
| Annulation ou satisfaction | 575 | 30 % | 26 % |
| Non-lieu | 72 | 4 % | 6 % |
| Désistement | 53 | 3 % | 6 % |
| Renvoi ou transmission | 60 | 3 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières Droit des étrangers en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 7 054 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; le tribunal administratif de Rouen en a rendu 1 940, soit 28 %.
Sur le droit des étrangers, le tribunal administratif de Rouen a rendu 1 940 des 97 610 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 33 % pour le tribunal d'Amiens à 41 % pour le tribunal de Lille ; elle est de 40 % pour le tribunal administratif de Rouen. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 58 % pour le tribunal de Lille à 74 % pour le tribunal d'Amiens. Le délai médian va de 1 mois pour le tribunal de Lille à 4 mois pour le tribunal d'Amiens.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lille | 3 901 | 41 % | 58 % | 1 mois |
| Tribunal administratif de Rouen | 1 940 | 40 % | 61 % | 3 mois |
| Tribunal administratif d'Amiens | 1 213 | 33 % | 74 % | 4 mois |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Douai Droit des étrangers en France Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif de Rouen en 2025 (1 940 décisions), devant l'aide et la sécurité sociales (343) et la fonction publique (307).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 940 | 40 % | 61 % | 3 mois |
| Aide et sécurité sociales | 343 | 7 % | 87 % | – |
| Fonction publique | 307 | 6 % | 59 % | 19 mois |
| Fiscalité | 178 | 4 % | – | – |
| Permis de conduire | 161 | 3 % | – | – |
| Urbanisme | 117 | 2 % | – | – |
| Éducation | 104 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 84 | 2 % | – | – |
| Logement | 67 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 61 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 53 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 47 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 46 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 45 | 1 % | – | – |
| Élections | 2 | 0,04 % | – | – |
| Autres matières | 1 345 | 27 % | 56 % | 9 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 4 900 décisions du tribunal administratif de Rouen en 2025, 1 940 sont rattachées au droit des étrangers (40 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 345 (27 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le droit des étrangers le tribunal administratif de Rouen a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Rouen a rendu 1 940 décisions sur le droit des étrangers en 2025 (2 % de plus qu'en 2024), soit 40 % de ses 4 900 décisions. Depuis 2023, le total est de 5 899 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Rouen ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 3 mois pour les affaires sur le droit des étrangers : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 5 mois. Il est le même pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Rouen sont des rejets ?
En 2025, 61 % des décisions sur le droit des étrangers du tribunal administratif de Rouen dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 1 933 des 1 940 décisions de l'année.
Combien de décisions sur le droit des étrangers les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Lille en a rendu 3 901 et le tribunal d'Amiens 1 213.