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Matière et juridiction · Première instance · France

Fiscalité au tribunal administratif de Rouen

En 2025, le tribunal administratif de Rouen a rendu 178 décisions sur la fiscalité (8 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Rouen a augmenté chaque année, de 160 en 2023 à 178 en 2025. Cela représente une hausse de 11 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Rouen a rendu 503 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Rouen est passée de 3 % en 2023 à 4 % en 2025.

TA de Rouen : décisions sur la fiscalité par année2023 : Décisions 160 ; 2024 : Décisions 165 ; 2025 : Décisions 1780100200Décisions 2023 : 1602023Décisions 2024 : 1652024Décisions 2025 : 1782025
TA de Rouen : décisions sur la fiscalité par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023160–3 %
2024165+3 %4 %
2025178+8 %4 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Rouen. TA de Rouen désigne le tribunal administratif de Rouen. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières Fiscalité en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 584 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Rouen en a rendu 178, soit 30 %.

Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Rouen a rendu 178 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal de Lille à 4 % pour le tribunal administratif de Rouen et le tribunal d'Amiens.

Décisions sur la fiscalité en 2025
Tribunaux du ressort : Fiscalité
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Lille2493 %66 %–
Tribunal administratif de Rouen1784 %––
Tribunal administratif d'Amiens1574 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Douai Fiscalité en France Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 178 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif de Rouen, cette matière se situe derrière la fonction publique (307) et devant le permis de conduire (161).

Décisions du tribunal administratif de Rouen par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Rouen par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 94040 %61 %3 mois
Aide et sécurité sociales3437 %87 %–
Fonction publique3076 %59 %19 mois
Fiscalité1784 %––
Permis de conduire1613 %––
Urbanisme1172 %––
Éducation1042 %––
Collectivités et domaine public842 %––
Logement671 %––
Police et sécurité intérieure611 %––
Droit du travail531 %––
Environnement et agriculture471 %––
Marchés et contrats publics461 %––
Santé publique451 %––
Élections20,04 %––
Autres matières1 34527 %56 %9 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Rouen : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 4 900 décisions du tribunal administratif de Rouen en 2025, 178 sont rattachées à la fiscalité (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 345 (27 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Rouen a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Rouen a rendu 178 décisions sur la fiscalité en 2025 (8 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de ses 4 900 décisions. Depuis 2023, le total est de 503 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fiscalité au tribunal administratif de Rouen ?

Avec 178 décisions en 2025, le tribunal administratif de Rouen reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Rouen ?

Elle représente 4 % des 4 900 décisions du tribunal administratif de Rouen en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Lille en a rendu 249 et le tribunal d'Amiens 157.