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Matière et juridiction · Première instance · France

Logement au tribunal administratif de Lille

En 2025, le tribunal administratif de Lille a rendu 130 décisions sur le logement (11 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le logement, le nombre de décisions du tribunal administratif de Lille a diminué chaque année, de 171 en 2023 à 130 en 2025. Cela représente une baisse de 24 %, contre une baisse de 26 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Lille a rendu 447 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Lille est passée de 2 % en 2023 à 1 % en 2025.

TA de Lille : décisions sur le logement par année2023 : Décisions 171 ; 2024 : Décisions 146 ; 2025 : Décisions 1300100200Décisions 2023 : 1712023Décisions 2024 : 1462024Décisions 2025 : 1302025
TA de Lille : décisions sur le logement par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023171–2 %
2024146−15 %2 %
2025130−11 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Lille. TA de Lille désigne le tribunal administratif de Lille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières Logement en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 309 décisions sur le logement en 2025 ; le tribunal administratif de Lille en a rendu 130, soit 42 %.

Sur le logement, le tribunal administratif de Lille a rendu 130 des 11 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Lille et le tribunal de Rouen à 3 % pour le tribunal d'Amiens.

Décisions sur le logement en 2025
Tribunaux du ressort : Logement
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Lille1301 %––
Tribunal administratif d'Amiens1123 %––
Tribunal administratif de Rouen671 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Logement en France Tribunal administratif de Lille : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 130 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Lille, cette matière se situe derrière le droit du travail (141) et devant les marchés et contrats publics (80).

Décisions du tribunal administratif de Lille par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Lille par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers3 90141 %58 %1 mois
Aide et sécurité sociales6857 %75 %25 mois
Fonction publique3344 %66 %33 mois
Fiscalité2493 %66 %–
Permis de conduire1852 %––
Collectivités et domaine public1592 %––
Urbanisme1532 %––
Droit du travail1411 %––
Logement1301 %––
Marchés et contrats publics801 %––
Santé publique631 %––
Police et sécurité intérieure601 %––
Environnement et agriculture410,4 %––
Éducation370,4 %––
Élections100,1 %––
Autres matières3 28135 %49 %15 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 9 509 décisions du tribunal administratif de Lille en 2025, 130 sont rattachées au logement (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 281 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le logement le tribunal administratif de Lille a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Lille a rendu 130 décisions sur le logement en 2025 (11 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 9 509 décisions. Depuis 2023, le total est de 447 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le logement au tribunal administratif de Lille ?

Avec 130 décisions en 2025, le tribunal administratif de Lille reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Lille ?

Elle représente 1 % des 9 509 décisions du tribunal administratif de Lille en 2025, contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le logement les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal d'Amiens en a rendu 112 et le tribunal de Rouen 67.