Matière et juridiction · Première instance · France
Marchés et contrats publics au tribunal administratif de Lille
En 2025, le tribunal administratif de Lille a rendu 80 décisions sur les marchés et contrats publics (57 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202580+57 % sur un an
- Part de l'activité1 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023187de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux1 668décisions en 2025
Activité année par année
Sur les marchés et contrats publics, le nombre de décisions du tribunal administratif de Lille est passé de 56 en 2023 à 80 en 2025, avec un minimum de 51 en 2024. Cela représente une hausse de 43 %, contre une hausse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Lille a rendu 187 décisions sur cette matière.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 56 | – | 1 % |
| 2024 | 51 | −9 % | 1 % |
| 2025 | 80 | +57 % | 1 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Lille. TA de Lille désigne le tribunal administratif de Lille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières Marchés et contrats publics en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 150 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 ; le tribunal administratif de Lille en a rendu 80, soit 53 %.
Sur les marchés et contrats publics, le tribunal administratif de Lille a rendu 80 des 1 668 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 5 %.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lille | 80 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Rouen | 46 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif d'Amiens | 24 | 1 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Marchés et contrats publics en France Tribunal administratif de Lille : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 80 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Lille, cette matière se situe derrière le logement (130) et devant la santé publique (63).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 3 901 | 41 % | 58 % | 1 mois |
| Aide et sécurité sociales | 685 | 7 % | 75 % | 25 mois |
| Fonction publique | 334 | 4 % | 66 % | 33 mois |
| Fiscalité | 249 | 3 % | 66 % | – |
| Permis de conduire | 185 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 159 | 2 % | – | – |
| Urbanisme | 153 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 141 | 1 % | – | – |
| Logement | 130 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 80 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 63 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 60 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 41 | 0,4 % | – | – |
| Éducation | 37 | 0,4 % | – | – |
| Élections | 10 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 3 281 | 35 % | 49 % | 15 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 9 509 décisions du tribunal administratif de Lille en 2025, 80 sont rattachées aux marchés et contrats publics (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 281 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur les marchés et contrats publics le tribunal administratif de Lille a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Lille a rendu 80 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 (57 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 9 509 décisions. Depuis 2023, le total est de 187 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les marchés et contrats publics au tribunal administratif de Lille ?
Avec 80 décisions en 2025, le tribunal administratif de Lille reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Lille ?
Elle représente 1 % des 9 509 décisions du tribunal administratif de Lille en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur les marchés et contrats publics les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Rouen en a rendu 46 et le tribunal d'Amiens 24.