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Matière et juridiction · Première instance · France

Permis de conduire au tribunal administratif de Lille

En 2025, le tribunal administratif de Lille a rendu 185 décisions sur le permis de conduire (24 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le permis de conduire, le nombre de décisions du tribunal administratif de Lille a augmenté chaque année, de 91 en 2023 à 185 en 2025. Cela représente une hausse de 103 %, contre une hausse de 24 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Lille a rendu 425 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Lille est passée de 1 % en 2023 à 2 % en 2025.

TA de Lille : décisions sur le permis de conduire par année2023 : Décisions 91 ; 2024 : Décisions 149 ; 2025 : Décisions 1850100200Décisions 2023 : 912023Décisions 2024 : 1492024Décisions 2025 : 1852025
TA de Lille : décisions sur le permis de conduire par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202391–1 %
2024149+64 %2 %
2025185+24 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Lille. TA de Lille désigne le tribunal administratif de Lille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières Permis de conduire en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 502 décisions sur le permis de conduire en 2025 ; le tribunal administratif de Lille en a rendu 185, soit 37 %.

Sur le permis de conduire, le tribunal administratif de Lille a rendu 185 des 4 659 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal administratif de Lille à 4 % pour le tribunal d'Amiens.

Décisions sur le permis de conduire en 2025
Tribunaux du ressort : Permis de conduire
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Lille1852 %––
Tribunal administratif de Rouen1613 %––
Tribunal administratif d'Amiens1564 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Permis de conduire en France Tribunal administratif de Lille : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 185 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Lille, cette matière se situe derrière la fiscalité (249) et devant les collectivités et le domaine public (159).

Décisions du tribunal administratif de Lille par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Lille par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers3 90141 %58 %1 mois
Aide et sécurité sociales6857 %75 %25 mois
Fonction publique3344 %66 %33 mois
Fiscalité2493 %66 %–
Permis de conduire1852 %––
Collectivités et domaine public1592 %––
Urbanisme1532 %––
Droit du travail1411 %––
Logement1301 %––
Marchés et contrats publics801 %––
Santé publique631 %––
Police et sécurité intérieure601 %––
Environnement et agriculture410,4 %––
Éducation370,4 %––
Élections100,1 %––
Autres matières3 28135 %49 %15 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 9 509 décisions du tribunal administratif de Lille en 2025, 185 sont rattachées au permis de conduire (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 281 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le permis de conduire le tribunal administratif de Lille a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Lille a rendu 185 décisions sur le permis de conduire en 2025 (24 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 9 509 décisions. Depuis 2023, le total est de 425 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le permis de conduire au tribunal administratif de Lille ?

Avec 185 décisions en 2025, le tribunal administratif de Lille reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Lille ?

Elle représente 2 % des 9 509 décisions du tribunal administratif de Lille en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le permis de conduire les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Rouen en a rendu 161 et le tribunal d'Amiens 156.