Matière et juridiction · Première instance · France
Fonction publique au tribunal administratif de Lille
En 2025, le tribunal administratif de Lille a rendu 334 décisions sur la fonction publique (14 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de son activité. 66 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 33 mois, contre 26 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025334+14 % sur un an
- Part de l'activité4 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets66 %contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian33 moiscontre 26 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Lille est passé de 316 en 2023 à 334 en 2025, avec un minimum de 292 en 2024. Cela représente une hausse de 6 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
La part de rejets est de 66 % en 2025, contre 64 % en 2023 ; le délai médian est de 33 mois en 2025, contre 29 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 316 | – | 4 % | 64 % | 29 mois |
| 2024 | 292 | −8 % | 3 % | 66 % | 30 mois |
| 2025 | 334 | +14 % | 4 % | 66 % | 33 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Lille. TA de Lille désigne le tribunal administratif de Lille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières Fonction publique en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 33 mois pour les affaires sur la fonction publique jugées au tribunal administratif de Lille : un quart sont jugées en moins de 27 mois, un quart attendent plus de 42 mois. Cette médiane était de 30 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Lille (33 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (26 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Lille est de 12 mois ; sur cette matière, il est plus long de 21 mois.
Le délai médian est calculé sur 287 jugements et arrêts ; 47 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 27 moispremier quartile
- Délai médian33 moiscontre 26 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de42 moistroisième quartile
- Décisions comptées287sur 334 décisions en 2025
| Durée | TA de Lille | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 17 % | 14 % |
| 3-6 mois | 0,3 % | 1 % |
| 6-12 mois | 0 % | 4 % |
| 1-2 ans | 5 % | 20 % |
| 2-3 ans | 35 % | 46 % |
| > 3 ans | 42 % | 15 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières Fonction publique en France
Issue des affaires
Parmi les 332 décisions de 2025 sur la fonction publique dont l'issue est précisée, 66 % sont des rejets, 29 % des annulations ou satisfactions de la demande et 5 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 64 %, 32 % et 4 %. 2 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Lille est supérieure de 2 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est stable.
- TA de Lille
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 218 | 66 % | 64 % |
| Annulation ou satisfaction | 97 | 29 % | 32 % |
| Non-lieu | 15 | 5 % | 3 % |
| Désistement | 2 | 1 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 0 | 0 % | 0,4 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières Fonction publique en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 778 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif de Lille en a rendu 334, soit 43 %.
Sur la fonction publique, le tribunal administratif de Lille a rendu 334 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 4 % pour le tribunal administratif de Lille et le tribunal d'Amiens à 6 % pour le tribunal de Rouen. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 59 % pour le tribunal de Rouen à 66 % pour le tribunal administratif de Lille. Le délai médian va de 19 mois pour le tribunal de Rouen à 33 mois pour le tribunal administratif de Lille.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lille | 334 | 4 % | 66 % | 33 mois |
| Tribunal administratif de Rouen | 307 | 6 % | 59 % | 19 mois |
| Tribunal administratif d'Amiens | 137 | 4 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Douai Fonction publique en France Tribunal administratif de Lille : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 334 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif de Lille, cette matière se situe derrière l'aide et la sécurité sociales (685) et devant la fiscalité (249).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 3 901 | 41 % | 58 % | 1 mois |
| Aide et sécurité sociales | 685 | 7 % | 75 % | 25 mois |
| Fonction publique | 334 | 4 % | 66 % | 33 mois |
| Fiscalité | 249 | 3 % | 66 % | – |
| Permis de conduire | 185 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 159 | 2 % | – | – |
| Urbanisme | 153 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 141 | 1 % | – | – |
| Logement | 130 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 80 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 63 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 60 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 41 | 0,4 % | – | – |
| Éducation | 37 | 0,4 % | – | – |
| Élections | 10 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 3 281 | 35 % | 49 % | 15 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 9 509 décisions du tribunal administratif de Lille en 2025, 334 sont rattachées à la fonction publique (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 281 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif de Lille a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Lille a rendu 334 décisions sur la fonction publique en 2025 (14 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de ses 9 509 décisions. Depuis 2023, le total est de 942 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur la fonction publique au tribunal administratif de Lille ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 33 mois pour les affaires sur la fonction publique : un quart sont jugées en moins de 27 mois, un quart attendent plus de 42 mois. Sur cette matière, il est de 26 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur la fonction publique au tribunal administratif de Lille sont des rejets ?
En 2025, 66 % des décisions sur la fonction publique du tribunal administratif de Lille dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 332 des 334 décisions de l'année.
Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Rouen en a rendu 307 et le tribunal d'Amiens 137.