Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Première instance · France

Urbanisme au tribunal administratif de Lille

En 2025, le tribunal administratif de Lille a rendu 153 décisions sur l'urbanisme (31 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de son activité, contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'urbanisme, le nombre de décisions du tribunal administratif de Lille a diminué chaque année, de 238 en 2023 à 153 en 2025. Cela représente une baisse de 36 %, contre une baisse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Lille a rendu 612 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Lille est passée de 3 % en 2023 à 2 % en 2025.

TA de Lille : décisions sur l'urbanisme par année2023 : Décisions 238 ; 2024 : Décisions 221 ; 2025 : Décisions 1530100200300Décisions 2023 : 2382023Décisions 2024 : 2212024Décisions 2025 : 1532025
TA de Lille : décisions sur l'urbanisme par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023238–3 %
2024221−7 %2 %
2025153−31 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Lille. TA de Lille désigne le tribunal administratif de Lille. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières Urbanisme en France

Retour au sommaire

Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Douai, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 359 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; le tribunal administratif de Lille en a rendu 153, soit 43 %.

Sur l'urbanisme, le tribunal administratif de Lille a rendu 153 des 6 133 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %.

Décisions sur l'urbanisme en 2025
Tribunaux du ressort : Urbanisme
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Lille1532 %––
Tribunal administratif de Rouen1172 %––
Tribunal administratif d'Amiens892 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Douai Urbanisme en France Tribunal administratif de Lille : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 153 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Lille, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (159) et devant le droit du travail (141).

Décisions du tribunal administratif de Lille par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Lille par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers3 90141 %58 %1 mois
Aide et sécurité sociales6857 %75 %25 mois
Fonction publique3344 %66 %33 mois
Fiscalité2493 %66 %–
Permis de conduire1852 %––
Collectivités et domaine public1592 %––
Urbanisme1532 %––
Droit du travail1411 %––
Logement1301 %––
Marchés et contrats publics801 %––
Santé publique631 %––
Police et sécurité intérieure601 %––
Environnement et agriculture410,4 %––
Éducation370,4 %––
Élections100,1 %––
Autres matières3 28135 %49 %15 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Lille : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 9 509 décisions du tribunal administratif de Lille en 2025, 153 sont rattachées à l'urbanisme (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 281 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'urbanisme le tribunal administratif de Lille a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Lille a rendu 153 décisions sur l'urbanisme en 2025 (31 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de ses 9 509 décisions. Depuis 2023, le total est de 612 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'urbanisme au tribunal administratif de Lille ?

Avec 153 décisions en 2025, le tribunal administratif de Lille reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Lille ?

Elle représente 2 % des 9 509 décisions du tribunal administratif de Lille en 2025, contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'urbanisme les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Rouen en a rendu 117 et le tribunal d'Amiens 89.