Matière et juridiction · Première instance · France
Fonction publique au tribunal administratif de la Polynésie française
En 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française a rendu 50 décisions sur la fonction publique (79 % de plus qu'en 2024), soit 8 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202550+79 % sur un an
- Part de l'activité8 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023105de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux8 776décisions en 2025
Activité année par année
Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de la Polynésie française a augmenté chaque année, de 27 en 2023 à 50 en 2025. Cela représente une hausse de 85 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rendu 105 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de la Polynésie française est passée de 5 % en 2023 à 8 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 27 | – | 5 % |
| 2024 | 28 | +4 % | 3 % |
| 2025 | 50 | +79 % | 8 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de la Polynésie française. TA de la Polynésie française désigne le tribunal administratif de la Polynésie française. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de la Polynésie française : toutes les matières Fonction publique en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 5 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 256 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif de la Polynésie française en a rendu 50, soit 4 %.
Sur la fonction publique, le tribunal administratif de la Polynésie française a rendu 50 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour les tribunaux de Paris et de Montreuil à 8 % pour le tribunal administratif de la Polynésie française. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 65 % pour le tribunal de Paris à 69 % pour le tribunal de Melun. Le délai médian va de 27 mois pour le tribunal de Paris à 33 mois pour le tribunal de Melun.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Paris | 547 | 2 % | 65 % | 27 mois |
| Tribunal administratif de Melun | 343 | 3 % | 69 % | 33 mois |
| Tribunal administratif de Montreuil | 297 | 2 % | 66 % | 28 mois |
| Tribunal administratif de la Polynésie française | 50 | 8 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie | 19 | 6 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Paris Fonction publique en France Tribunal administratif de la Polynésie française : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif de la Polynésie française en 2025 (50 décisions), devant les marchés et contrats publics (31) et la santé publique (25).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Fonction publique | 50 | 8 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 31 | 5 % | – | – |
| Santé publique | 25 | 4 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 14 | 2 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 14 | 2 % | – | – |
| Urbanisme | 13 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 10 | 2 % | – | – |
| Éducation | 5 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 3 | 0,5 % | – | – |
| Droit des étrangers | 2 | 0,3 % | – | – |
| Aide et sécurité sociales | 1 | 0,2 % | – | – |
| Élections | 1 | 0,2 % | – | – |
| Fiscalité | 1 | 0,2 % | – | – |
| Logement | 1 | 0,2 % | – | – |
| Permis de conduire | 1 | 0,2 % | – | – |
| Autres matières | 438 | 72 % | 63 % | 6 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de la Polynésie française : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 610 décisions du tribunal administratif de la Polynésie française en 2025, 50 sont rattachées à la fonction publique (8 %) d'après les textes qu'elles citent ; 438 (72 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif de la Polynésie française a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de la Polynésie française a rendu 50 décisions sur la fonction publique en 2025 (79 % de plus qu'en 2024), soit 8 % de ses 610 décisions. Depuis 2023, le total est de 105 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fonction publique au tribunal administratif de la Polynésie française ?
Avec 50 décisions en 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de la Polynésie française ?
Elle représente 8 % des 610 décisions du tribunal administratif de la Polynésie française en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Paris en a rendu 547, le tribunal de Melun 343 et le tribunal de Montreuil 297. Les autres en ont rendu moins.